Fonds de dotation

Le fonds de dotation de la Fondation, qui est réservé aux clients de Burgundy, constitue une plateforme pratique et conviviale pour répondre à vos besoins et intérêts en matière de philanthropie.

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Créer un fonds

La création d’un fonds de dotation auprès de la Fondation est une démarche facile et rapide que l’on peut faire avec l’aide des conseillers chez Burgundy. Lorsque vous constituez un legs pour vous et votre famille, un fonds de dotation vous donne la possibilité de décider ce que vous voulez donner et à quel moment. En procédant de façon stratégique, vous pouvez réduire les conséquences fiscales et accroître l’impact de vos dons.

Les donateurs s’intéressent de plus en plus aux fonds de dotation, car ceux-ci leur permettent d’éviter le lourd fardeau de la mise en place, de la gouvernance continue et de la reddition de comptes que leur impose une fondation privée. Parfois, ils ont déjà créé une fondation, mais ils ont besoin d’un autre véhicule pour réaliser tous leurs objectifs en matière de bienfaisance.

      • Des dons en espèces : Vous pouvez effectuer un don en espèces directement à partir de votre compte bancaire par virement électronique ou bancaire, ou bien par chèque.
      • Titres1 : Vous pouvez donner en nature des actions de fonds en gestion commune Burgundy, ce qui élimine l’impôt sur les gains en capital sur la plus-value.
      • Succession1 : La Fondation patrimoine Burgundy peut être désignée comme bénéficiaire dans votre testament ou un compte d’épargne enregistré (REER, FERR ou CELI),2 ce qui réduira les droits successoraux à payer.
1 Sous réserve d’approbation.
2 Non disponible au Québec.

Comme votre situation et celle de votre famille sont uniques, la meilleure stratégie pour vos dons de bienfaisance en est une qui est adaptée à vos besoins. La philanthropie peut jouer un important rôle stratégique dans divers cas : la fin de l’année d’imposition approche, vous envisagez de vendre votre entreprise, des options d’achat d’actions arrivent à échéance, vous souhaitez actualiser vos plans successoraux, ou vous souhaitez faire participer votre famille à vos dons.

Burgundy est là pour aider

Parlez à votre conseiller chez Burgundy pour en savoir davantage.

Appuyer des organismes de bienfaisance

Nous comprenons que vos dons ont pour but de créer un impact positif. Vous pouvez recommander des subventions depuis votre fonds de dons privés à des organismes de bienfaisance enregistrés, à intervalles trimestriels tout au long de l’année. Libre à vous de soutenir les mêmes organismes de bienfaisance année après année ou d’en choisir des nouveaux, si vos intérêts ou vos plans changent.

Nous sommes là pour vous aider à réaliser vos objectifs philanthropiques.

  • La Fondation patrimoine Burgundy calculera le montant minimum (contingent des versements) que votre fonds de dotation serait tenu de verser à des organismes de bienfaisance chaque année, selon les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC).3
  • Nous n’imposons aucune restriction au montant que vous pouvez donner par année et rien ne vous empêche d’excéder le montant minimum prescrit.
3 Depuis janvier 2023 : Le contingent des versements pour les organismes de bienfaisance dont l’actif de placement est inférieur à 1 million de dollars est de 3,5 % par an. Pour les organismes de bienfaisance ayant un actif de placement de plus de 1 million de dollars, le contingent des versements est de 5 % par an, selon la valeur de l’actif au-delà de 1 million de dollars. Ce contingent s’applique à l’actif total de la Fondation patrimoine Burgundy et non aux fonds de dotation à titre individuel.

Lorsque vous recommandez l’octroi d’un don à un organisme de bienfaisance, le don peut être versé en votre nom ou au nom de votre fonds de dotation. Vous pouvez également faire des dons anonymes. Le fonds peut être établi en votre nom (p. ex., le fonds de la famille Campbell), désigner une cause que vous appuyez (p. ex., le fonds Campbell pour l’environnement) ou avoir une dénomination plus neutre (p. ex., le fonds FC).

La Fondation est un organisme de bienfaisance enregistré assujetti à la Loi de l’impôt sur le revenu, en vertu de laquelle seuls des « donataires reconnus », selon la définition de l’ARC, peuvent recevoir des dons de fonds de dotation. Les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur, les municipalités, les universités et certains organismes de bienfaisance situés à l’étranger entrent dans cette catégorie, mais pas les particuliers ni les organismes sans but lucratif enregistrés. Conformément à la politique sur les subventions de la Fondation patrimoine Burgundy (copies disponibles sur demande), les subventions aux organismes de bienfaisance liés à des activités politiques ne sont pas autorisées.

Burgundy est là pour aider. Parlez à votre conseiller chez Burgundy pour en savoir davantage.

Les avantages des dons

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Donner n’a jamais été si facile

Simplifiez vos dons de bienfaisance en les effectuant tous au moyen d’un seul et même fonds de dotation.

Vous pouvez faire un don à votre fonds en tout temps et immédiatement bénéficier des avantages fiscaux admissibles, puis répartir les subventions de votre fonds au moment de votre choix.4 De plus, nous nous occupons de l’administration, du suivi de vos recommandations de subventions et de vos cotisations, ainsi que de vous fournir des relevés trimestriels et un reçu officiel de dons dans les 30 jours ouvrables suivants celui-ci.

4 Les recommandations de contributions peuvent être faites sur une base trimestrielle.

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Faire croître vos dons

Les cotisations à votre fonds de dotation sont investies en franchise d’impôt et peuvent croître au fil du temps, ce qui augmente la valeur de vos dons aux organismes de bienfaisance et aux causes qui vous tiennent à cœur.

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Avantages fiscaux

Les dons à votre fonds de dotation donnent lieu à un reçu fiscal immédiat, qui peut être pris en compte dans votre prochaine déclaration de revenus, conformément aux règles de lARC. Les particuliers peuvent déduire jusqu’à 75 % de leur revenu net l’année d’imposition où le don est fait.

Les crédits d’impôt inutilisés peuvent être reportés jusqu’à cinq ans après l’année du don, sous réserve du respect du plafond de 75 % du revenu net.

Le calcul ci-dessous montre les économies d’impôt qui peuvent être réalisées pour les dons de plus de 200 $.

  • Don : 10 000 $
  • Crédits d’impôt fédéraux et provinciaux : 4 500 $5
  • Économies d’impôt totales en pourcentage du don : 45 %

5Aux fins d’illustration seulement; les crédits provinciaux varient d’une province à l’autre. Tout donateur devrait consulter son comptable ou son fiscaliste afin de déterminer les implications financières de ses dons. 


Éliminez l’impôt sur les gains en capital

Lorsque vous effectuez un don en nature de titres à la Fondation, vous n’êtes pas assujetti à l’impôt sur les gains en capital sur les placements. Vous recevez alors un reçu fiscal pour un don de bienfaisance égal à la juste valeur marchande du don au moment où il est reçu par la Fondation. Veuillez noter que si le don provient d’une société par actions, le montant des gains en capital peut être ajouté au compte de dividendes en capital (CDC) et être versé sous forme de dividende exonéré d’impôt.

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Faire croître vos dons

Vous investissez dans votre fonds de dotation, et nous nous engageons à assurer la durabilité de votre héritage philanthropique. Dans le but de faire fructifier votre patrimoine philanthropique et d’en assurer la gestion au fil des générations qui appuieront des causes pour changer le monde, les sommes détenues par la Fondation sont placées dans le fonds Balanced Foundation Fund de la gestion d’actifs Burgundy Ltée.

Le Burgundy Balanced Foundation Fund est offert pour investir dans votre fonds de dotation par l’intermédiaire de la Fondation patrimoine Burgundy et est géré par Gestion d’actifs Burgundy Ltée.

Nous mettons à profit notre expertise pour assurer une surveillance transparente, conformément aux lignes directrices de l’ARC et à la politique de placement de la Fondation. Des rapports trimestriels détaillés sont fournis sur vos activités de subvention et le rendement financier de votre fonds de dotation. Ces rapports sont soumis au format électronique et des relevés papier sont disponibles sur demande.

Communiquez avec votre conseiller chez Burgundy pour en apprendre davantage.

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Legs

Votre fonds de dotation peut servir à constituer un legs caritatif, au titre duquel des dons continueront d’être faits conformément à vos souhaits après votre décès ou en cas d’invalidité. Vous pouvez également nommer un successeur pour jouer votre rôle consultatif.

Vous pouvez également utiliser votre fonds de dotation dans le cadre de votre plan successoral.6 La désignation de la Fondation patrimoine Burgundy comme bénéficiaire d’un legs d’espèces, de titres, d’un REER,7 d’un FERR7 ou d’un CELI7 peut permettre d’importantes économies d’impôt.

6 Sous réserve d’approbation.
7 Non disponible au Québec.

Êtes-vous prêt à donner?

Pour en savoir plus, communiquez avec votre conseiller chez Burgundy.