{"id":752,"date":"2020-10-02T15:39:46","date_gmt":"2020-10-02T19:39:46","guid":{"rendered":"https:\/\/burgundylegacyfoundation.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-05-06T11:28:40","modified_gmt":"2024-05-06T15:28:40","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.burgundylegacyfoundation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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La Fondation patrimoine Burgundy (la \u00ab\u2009Fondation\u2009\u00bb) est un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 Toronto, au Canada. Des lois en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es au Canada, autant par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales que provinciales, et la Fondation est assujettie \u00e0 ces lois. La Fondation s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de nos donateurs actuels ou potentiels, des membres de notre conseil d\u2019administration, de notre personnel et de toute autre partie prenante, et \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 de leurs renseignements personnels en notre possession. De plus, nous nous engageons \u00e0 garantir que toute personne acc\u00e9dant \u00e0 notre site Web comprenne quelles donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es, comment nous pourrions les utiliser et comment se d\u00e9sengager du partage de toute information. Voici les moyens que nous prenons pour honorer ces engagements.<\/p>\n\n

Nous demandons uniquement les renseignements personnels qui sont n\u00e9cessaires<\/h2>\n

La Fondation recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de nos donateurs pour d\u00e9terminer leurs besoins philanthropiques et les aider \u00e0 y r\u00e9pondre, traiter leurs dons, d\u00e9livrer des re\u00e7us officiels, acheminer leurs dons de la mani\u00e8re qu\u2019ils choisissent, les tenir inform\u00e9s des possibilit\u00e9s de dons et des activit\u00e9s de la Fondation, et se conformer aux directives l\u00e9gales et r\u00e9glementaires f\u00e9d\u00e9rales et provinciales.<\/p>\n

Lorsqu\u2019un donateur fait un don \u00e0 un fonds de dotation, \u00e0 moins qu\u2019il exige que son anonymat soit prot\u00e9g\u00e9, la Fondation peut divulguer les renseignements qui le concernent. Tous les donateurs ont le droit d\u2019exiger que leur anonymat soit pr\u00e9serv\u00e9. Les renseignements personnels divulgu\u00e9s \u00e0 la Fondation comprennent le nom du donateur, son adresse postale ou son adresse courriel et le montant de son don. Les renseignements obtenus seront utilis\u00e9s aux seules fins de reconna\u00eetre les donateurs et d\u2019assurer le suivi des dons. Ils ne seront pas partag\u00e9s ou utilis\u00e9s \u00e0 quelconque autre fin.<\/p>\n

Par ailleurs, la Fondation recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de nos donateurs, des membres de notre conseil d\u2019administration, de notre personnel et des autres b\u00e9n\u00e9voles pour les tenir au courant de nos activit\u00e9s, les aider dans l\u2019accomplissement de leurs t\u00e2ches au sein de l\u2019organisme, les soutenir dans le cadre de leurs formations et perfectionnements en cours, ainsi que pour se conformer aux directives f\u00e9d\u00e9rales et provinciales et \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information.<\/p>\n

Afin de tenir nos dossiers \u00e0 jour et complets, nous vous demandons de consentir \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels aux fins d\u00e9crites, pr\u00e9alablement \u00e0 la premi\u00e8re collecte de ces renseignements. Nous demandons \u00e9galement le consentement explicite de nos donateurs pour divulguer leur nom ou le nom de leur fonds personnel ou familial dans les publications et autres rapports de la Fondation patrimoine Burgundy. Une fois que nous avons obtenu votre consentement, nous ne vous le redemanderons pas, \u00e0 moins que l\u2019utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels ou les motifs y aff\u00e9rents ne changent. Les donateurs peuvent refuser de partager certains renseignements personnels avec nous et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous pourrions alors ne pas \u00eatre en mesure de les servir. Vous pouvez, \u00e0 tout moment, vous opposer au traitement de vos renseignements personnels pour des motifs l\u00e9gitimes (sauf si la loi applicable le permet), ou retirer votre consentement \u00e0 son utilisation.<\/p>\n\n

Nous prot\u00e9geons et limitons l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/h2>\n

Nous conservons les renseignements personnels dans notre syst\u00e8me informatique auquel seul le personnel autoris\u00e9 peut avoir acc\u00e8s, au moyen de mots de passe s\u00e9curis\u00e9s. Nous avons install\u00e9 du mat\u00e9riel informatique antipiratage afin de pr\u00e9venir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 notre syst\u00e8me informatique. Aux fins de reprise apr\u00e8s sinistre, nous gardons un syst\u00e8me informatique en double \u00e0 notre bureau annexe. Ce syst\u00e8me pr\u00e9voit les m\u00eames mesures de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 que celles qui sont en usage \u00e0 notre bureau principal. Il se peut \u00e9galement que nous conservions une copie papier des renseignements personnels dans des classeurs \u00e0 notre bureau principal, les locaux qui ne sont accessibles qu’aux employ\u00e9s, aux visiteurs qui sont accompagn\u00e9s pendant leur pr\u00e9sence dans nos bureaux, et \u00e0 un nombre limit\u00e9 de prestataires de services sous contrat avec nous, qui sont tenus de respecter nos mesures de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Pour les donateurs au Qu\u00e9bec, vos informations personnelles seront communiqu\u00e9es hors de la province puisque nos serveurs et nos fonctions op\u00e9rationnelles de back-office sont situ\u00e9s en Ontario. De plus, les employ\u00e9s de notre bureau en Colombie-Britannique pourraient avoir acc\u00e8s \u00e0 vos dossiers via leur acc\u00e8s \u00e0 nos syst\u00e8mes informatiques. Enfin, certains prestataires de services situ\u00e9s hors du Qu\u00e9bec peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos informations personnelles, comme d\u00e9crit plus en d\u00e9tail ci-dessous sous \u00ab Nous partageons les informations n\u00e9cessaires avec des prestataires de services externes \u00bb.<\/p>\n\n

Nous emp\u00eachons la divulgation non autoris\u00e9e des renseignements personnels<\/h2>\n

Tous les employ\u00e9s de la Fondation re\u00e7oivent une formation en vue de pr\u00e9server le caract\u00e8re priv\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels. Nous exigeons que les membres de notre conseil d\u2019administration, notre personnel et toute autre personne travaillant avec la Fondation signent un accord de confidentialit\u00e9 qui les oblige contractuellement \u00e0 respecter et \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels des donateurs. Nous interdisons la divulgation \u00e0 un tiers, qui n’est pas un prestataire de services sous contrat, de tout renseignement personnel concernant un de nos donateurs sans le consentement explicite de celui-ci, ou \u00e0 moins que la Fondation ne soit tenue de faire une telle divulgation en vertu de la loi, ou ne soit autoris\u00e9e \u00e0 le faire. Nous d\u00e9chiquetons les documents papier contenant des renseignements personnels de nos donateurs avant de les mettre au rebut. Lorsque les renseignements personnels conserv\u00e9s sur un support \u00e9lectronique ne sont plus requis \u00e0 des fins contractuelles ou r\u00e9glementaires, nous les supprimons de nos syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n\n

Nous honorons les demandes d’acc\u00e8s aux informations personnelles<\/h2>\n

Sur demande par un donateur, la Fondation fournira aux donateurs les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons ou traitons en leur nom. Pour prot\u00e9ger les renseignements personnels de nos donateurs, nous respectons des proc\u00e9dures de conservation et de divulgation strictes avant de divulguer ces renseignements. Si la Fondation re\u00e7oit un avis d\u2019un donateur demandant la correction, la suppression ou la restitution de renseignements personnels, dans la mesure autoris\u00e9e par la loi, la Fondation corrigera ou supprimera ces renseignements personnels de ses dossiers et fournira la preuve qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s ou restitu\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re conforme aux exigences r\u00e9glementaires. Nos p\u00e9riodes de conservation des renseignements personnels sont d\u00e9termin\u00e9es par les besoins d\u2019affaires et les exigences juridiques. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu\u2019il est n\u00e9cessaire aux fins du traitement pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, et pour toute autre fin connexe et autoris\u00e9e.<\/p>\n\n

Nous partageons les informations n\u00e9cessaires avec des fournisseurs de services externes<\/h2>\n

Nous ne fournissons pas nous-m\u00eames tous les services qui sont li\u00e9s \u00e0 votre relation d\u2019affaires avec nous. Nous pouvons avoir recours \u00e0 des fournisseurs de services pour ex\u00e9cuter en notre nom des services sp\u00e9cialis\u00e9s, y compris, notamment, l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques, la pr\u00e9paration de re\u00e7us officiels, l\u2019entreposage de renseignements personnels, y compris les services infonuagiques, le traitement des transactions ou d\u2019autres traitements de donn\u00e9es. Nos fournisseurs de services peuvent \u00e0 l\u2019occasion \u00eatre charg\u00e9s de traiter vos renseignements personnels et, \u00e0 ce titre, ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme responsables du traitement. Certaines de ces tierces parties peuvent \u00eatre situ\u00e9es hors du Qu\u00e9bec (pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec), hors du Canada ou des \u00c9tats-Unis, o\u00f9 peuvent h\u00e9berger une partie des renseignements personnels hors du Qu\u00e9bec (pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec), hors du Canada ou des \u00c9tats-Unis. Ainsi, les renseignements personnels vous concernant peuvent \u00eatre accessibles \u00e0 des autorit\u00e9s de r\u00e9glementation \u00e9trang\u00e8res et assujettis \u00e0 des lois \u00e9trang\u00e8res. Toutefois, nos fournisseurs de services ne re\u00e7oivent que les renseignements n\u00e9cessaires pour ex\u00e9cuter les services requis et sont assujettis aux exigences r\u00e9glementaires imposant des obligations sur la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et sur la fa\u00e7on dont ils traitent les renseignements personnels. De plus, nous exigeons de nos fournisseurs de service et de nos responsables du traitement de prot\u00e9ger les renseignements personnels d\u2019une fa\u00e7on qui soit conforme \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 et aux r\u00e8gles et pratiques de s\u00e9curit\u00e9 applicables \u00e0 leur province ou \u00e0 leur juridiction sur leur territoire.<\/p>\n\n

Nous collectons des informations via des t\u00e9moins sur notre site Web<\/h2>\n

Si vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site web, certaines informations concernant votre ordinateur ou votre appareil seront automatiquement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es, collect\u00e9es et enregistr\u00e9es par des moyens technologiques tels que les t\u00e9moins et des technologies associ\u00e9es comme les pixels, les tags ou les balises (collectivement d\u00e9sign\u00e9s sous le nom de \u00ab t\u00e9moins \u00bb). Ces informations peuvent inclure le type de navigateur que vous utilisez, votre localisation g\u00e9ographique g\u00e9n\u00e9rale, les taux de clics, le fabricant et les pages web visit\u00e9es. Notez que ces t\u00e9moins ne vous identifient pas personnellement ou ne nous indiquent pas votre adresse \u00e9lectronique, et votre adresse de protocole Internet (IP) est anonymis\u00e9e par d\u00e9faut. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont agr\u00e9g\u00e9es et utilis\u00e9es pour analyser le nombre de visiteurs uniques sur notre site et les tendances d’origine g\u00e9ographique, mais pas pour identifier individuellement les visiteurs du site.<\/p>\n

Une banni\u00e8re de notification appara\u00eetra sur notre site web vous permettant de g\u00e9rer votre consentement \u00e0 la collecte des t\u00e9moins. Voici les types de t\u00e9moins que nous collectons et comment le fait de ne pas donner votre consentement pourrait affecter certaines fonctionnalit\u00e9s du site :\n

    \n \t
  • T\u00e9moins strictement n\u00e9cessaires et fonctionnels : ils sont essentiels pour permettre aux utilisateurs de naviguer sur le site web et d’utiliser ses fonctionnalit\u00e9s. Ils doivent \u00eatre activ\u00e9s et ne peuvent pas \u00eatre bloqu\u00e9s, sinon le site ne fonctionnera pas correctement.<\/li>\n \t
  • T\u00e9moins d’analyse et de performance : ils collectent des donn\u00e9es pour am\u00e9liorer la performance du site. Vous pouvez g\u00e9rer votre consentement pour les t\u00e9moins de performance en utilisant la banni\u00e8re de t\u00e9moins ou en mettant \u00e0 jour les param\u00e8tres de votre navigateur (g\u00e9n\u00e9ralement sous le menu Outils ou Pr\u00e9f\u00e9rences) pour refuser les t\u00e9moins.<\/li>\n<\/ul>\n

    Nous pouvons, de temps \u00e0 autre, utiliser des t\u00e9moins et les informations qu’ils g\u00e9n\u00e8rent pour :\n

      \n \t
    • Am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur \u2013 par exemple, rendre certains contenus ou pages plus facilement accessibles.<\/li>\n \t
    • Activer certaines fonctions du site web \u2013 par exemple, d\u00e9finir vos pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques.<\/li>\n<\/ul>\n

      Si vous souhaitez supprimer des t\u00e9moins ou demander \u00e0 votre navigateur web de supprimer ou de refuser des t\u00e9moins, veuillez consulter les pages d’aide de votre navigateur web. Notez que si vous supprimez ou refusez d’accepter les t\u00e9moins, vous pourriez ne pas \u00eatre capable d’utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s de notre site web ou de sauvegarder vos pr\u00e9f\u00e9rences, et certaines de nos pages de site pourraient ne pas s’afficher correctement.\n

      Utilisation du site Web<\/h2>\n

      Internet ne constitue pas un m\u00e9dium s\u00e9curis\u00e9 et la vie priv\u00e9e, la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 ne peuvent pas toujours \u00eatre compl\u00e8tement assur\u00e9es. Bien que la Fondation mette en \u0153uvre des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables et efficaces pour prot\u00e9ger ses donn\u00e9es, vous reconnaissez que toute utilisation inappropri\u00e9e du site Web pourrait entra\u00eener une divulgation non autoris\u00e9e de vos renseignements personnels. La Fondation ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages que vous ou toute autre personne pourriez subir \u00e0 la suite d\u2019une telle atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n

      Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

      La Fondation a mis en \u0153uvre des mesures et des processus de s\u00e9curit\u00e9 pour assurer la protection contre la perte, la mauvaise utilisation et le vol des renseignements personnels dont nous avons la responsabilit\u00e9, et contre l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ceux-ci. Seuls les employ\u00e9s de la Fondation et les tiers autoris\u00e9s qui ont un besoin professionnel l\u00e9gitime ou une obligation l\u00e9gale d\u2019acc\u00e9der aux renseignements personnels vous concernant ou de les traiter seront autoris\u00e9s \u00e0 le faire. L\u2019entr\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans nos bureaux est s\u00e9curis\u00e9e et le personnel non autoris\u00e9 ne peut pas y acc\u00e9der.<\/p>\n

      Veuillez faire preuve de prudence et de discernement lorsque vous nous envoyez des renseignements personnels ou en envoyez \u00e0 d\u2019autres parties par courriel. En raison des risques inh\u00e9rents associ\u00e9s \u00e0 la transmission \u00e9lectronique de renseignements sur Internet ou autrement, la Fondation ne garantit pas la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des communications \u00e9lectroniques envoy\u00e9es ou re\u00e7ues relativement aux services qui vous sont fournis.<\/p>\n\n

      Nous pouvons signaler des violations de la confidentialit\u00e9<\/h2>\n

      Une violation de la confidentialit\u00e9 se dit de la perte, de l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou de la divulgation de renseignements personnels d\u00e9coulant d\u2019une violation des mesures de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une organisation. En cas de violation de la confidentialit\u00e9 ou de violation potentielle, la Fondation m\u00e8nera une enqu\u00eate et \u00e9valuera les cons\u00e9quences de la violation des mesures de s\u00e9curit\u00e9. La Fondation d\u00e9clarera la violation \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e9glementation appropri\u00e9 ou \u00e0 l\u2019organisation applicable d\u00e8s qu\u2019elle aura d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019une violation a eu lieu et cette d\u00e9claration sera faite dans les d\u00e9lais prescrits par certains territoires. Nous informerons \u00e9galement les personnes touch\u00e9es si la violation pr\u00e9sente un risque r\u00e9el de pr\u00e9judice grave \u00e0 l\u2019endroit d\u2019une personne d\u00e8s que l\u2019organisation aura d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019une violation a eu lieu et m\u00e9rite un signalement, sauf si la loi interdit de donner un tel avis. La Fondation prendra des mesures imm\u00e9diates pour emp\u00eacher que d\u2019autres violations se produisent apr\u00e8s avoir pris toutes les mesures n\u00e9cessaires pour att\u00e9nuer les risques li\u00e9s \u00e0 la violation des mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n

      Nous pouvons divulguer des informations aux r\u00e9gulateurs et aux agences uniquement lorsque la loi l’exige<\/h2>\n

      Nous pouvons \u00eatre tenus de divulguer des renseignements personnels vous concernant \u00e0 des gouvernements au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u00e0 des organismes gouvernementaux, \u00e0 des autorit\u00e9s fiscales, \u00e0 des organismes d\u2019application de la loi, \u00e0 des organismes de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res et \u00e0 d\u2019autres autorit\u00e9s de r\u00e9glementation, et nous ne le ferons que lorsque nous y serons tenus par la loi.<\/p>\n\n

      D\u00e9poser une plainte sur la fa\u00e7on dont nous avons trait\u00e9 vos renseignements personnels<\/h2>\n

      Si vous souhaitez d\u00e9poser une plainte sur la fa\u00e7on dont nous avons trait\u00e9 vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer directement avec nous et nous m\u00e8nerons une enqu\u00eate \u00e0 ce sujet. Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de notre r\u00e9ponse ou si vous croyez que nous ne traitons pas vos renseignements personnels conform\u00e9ment aux lois applicables, vous pouvez porter plainte au bureau du Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de votre r\u00e9gion.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Politique de confidentialit\u00e9 La Fondation patrimoine Burgundy (la \u00ab\u2009Fondation\u2009\u00bb) est un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 Toronto, au Canada. Des lois en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es au Canada, autant par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales que provinciales, et la Fondation est assujettie \u00e0 ces lois. La Fondation s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-blank-elementor.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-752","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nPolitique de confidentialit\u00e9 | Fondation patrimoine Burgundy<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La Fondation s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de nos donateurs actuels ou potentiels, des membres de notre conseil d\u2019administration, de notre personnel et de toute autre partie prenante, et \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 de leurs renseignements personnels en notre possession.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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